JORFTEXT000000724335


De: Colat-Joliviere (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Bresciani (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Asnard (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
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admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Owen (Eva), épouse Nauroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Alzuyeta (Jean-Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1996-06-23"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Rostagno (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Vandewyhaeghe (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
28 Janvier 199628/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.