Jean-Paul Saturne

De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000020910866(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000020910866(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228843(source JORF)
radiation
03 Mai 200203/05/2002
De: Saturne (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
ANNEE 1997
JORFTEXT000000381386(source JORF)
inscription
04 Janvier 199704/01/1997
De: Saturne (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale (année 1996)
JORFTEXT000000557733(source JORF)
inscription
14 Février 199614/02/1996