Jean-Roland Fontana
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Roland FONTANA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000049102253
(source JORF)
désignation
08 Février 2024
08/02/2024