Jean-Yves Goëau-Brissonnière

De: Goëau-Brissonnière (Jean-Yves, Armand, Louis)
avocat honoraire, écrivain. Officier du 17 décembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-12-17"
JORFTEXT000031741921(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Goeau-Brissonnière (Jean-Yves)
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Goeau-Brissonnière (Jean-Yves)
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Goëau-Brissonnière (Jean-Yves, Armand, Louis)
avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Jean-Yves Goëau-Brissonnière
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000196050(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996