Jeannine Delarbre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeannine Hatt
De: Jeannine Delarbre, épouse Hatt
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
juge
date_debut="1993-07-13"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000727547(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993