président de l'HAMAP-Humanitaire

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Suppléante

lieutenant-colonel, cadre spécial ; 31 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

2o Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

M. les lieutenants-colonels

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants