au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

une fois

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant le réseau hospitalier des usagers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)

titulaire

représentant le réseau hospitalier des usagers

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales

titulaire

représentant la réseau hospitalier des usagers

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)

Titulaire