membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – Représentants des auteurs (6)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – REPRÉSENTANTS DES AUTEURS (6)

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

représentante du Syndicat national des sculpteurs

à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes

représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du