Liliane Brun
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Liliane BRUN
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saintes
"
suppleant
JORFTEXT000023888811
(source JORF)
désignation
21 Avril 2011
21/04/2011