Lionel Pierre Martin Brandt
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De:
Lionel Pierre Martin BRANDT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011