Lore Vialle-Touraille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vialle-Touraille (Lore)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000029784108
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2014
21/11/2014
De:
Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011
De:
Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000820638
(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Lore Vialle-Touraille
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Olivier Rheims
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000642147
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2006
22/11/2006
