Louis Bourgoin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis BOURGOIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2009-04-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020835640
(source JORF)
admission
12 Juillet 2009
12/07/2009
De:
Louis Bourgoin
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000019588457
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2008
08/10/2008