JORFTEXT000019588457


De: Marie-José Arramon-Tucoo, épouse Cassagne
ancienne analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Marie-Françoise Périssé
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Annie Legay, épouse Duvert
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Muret
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Michel Moutoussamy
ancien expert-comptable, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Guillaume Creff
maître de conférences à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Malo
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Yannick Pruneau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Morlaix
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Luc Crozafon
ancien juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Morlaix
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Véronique Moreau, épouse Méhel
ancienne juriste de banque, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean Coulombe
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Henri Renaud de La Faverie
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Hélène Diribarne, épouse Somers
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Tarbes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Max Méchard
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître à la Cour des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Francis Pierotti
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Vincennes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Philippe Alasseur
ancien juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 4e arrondissement
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Hassan Fooladpour
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Monique Lagaise, épouse Dalsace
maître de conférences associé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris 15e arrondissement
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Patricia Valdor, épouse Désert
professeur de droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Yvan Leclerc
ancien directeur départemental de banque
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Saint-Dié
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Gérard Friot
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Bernard Untereiner
commandant de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Laurence Cruciani, épouse Crepet
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Charles Détharré
avocat, maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Philippe Vermeulen
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lens
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Dominique Billé, épouse Provost
ancienne rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Florence Bertrand, épouse Plunian
ancien conseil juridique, formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Dijon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Paul Clouet
expert foncier et immobilier, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Antoinette Vérité, épouse Kaliszewski
avocate omise et juriste
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Laurence Décimo
ancien principal clerc d'huissier
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
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nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jacqueline Besson, épouse Le Huédé
ancienne juriste et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Nevers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Catherine Dureau, épouse Kermoal
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Bourges
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Anne-Marie Léger-Hernandez
médiateur bancaire, commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Alain Choquet
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Jean-Paul Darnis
inspecteur général des affaires sociales à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Florence Lecat, épouse Tessereau
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Marlène Pham Le Ngoc Bich
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de Laval
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Renate Grotschnig, épouse Audit
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Louis Bourgoin
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Sylvie Torcol
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Patricia Sainte-Catherine
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Sophie Lecordier, épouse Albrecht
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Arlette Poujade, épouse Flecher
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cannes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Alain Pareil
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Alphonse Guillen
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Cahors
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.