Louise Buard - JORFSearch

Louise Buard

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-05-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038159463 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2019 24/02/2019

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037436797 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2018 27/09/2018

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000035840647 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2017 21/10/2017

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000033192957 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2016 06/10/2016

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032749698 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2016 23/06/2016

De:	Louise BUARD ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031556803 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Louise BUARD ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030378447 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2015 22/03/2015

De:	Louise BUARD ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029502884 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2014 27/09/2014

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2013-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027351922 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2013 25/04/2013