24 Février 2019

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Person
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Ludovic Mendes
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Francis Chouat
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Ramlati Ali
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Cédric Villani
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Éric Poulliat
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Cédric Villani
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Éric Poulliat
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Person
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Ludovic Mendes
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Francis Chouat
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Ramlati Ali
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)"

De:	Éric Poulliat
Objet:	commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Groupe:	Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)

cessation de fonction

date_debut="2019-03-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Stéphane Daguin
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

JORFTEXT000038159504 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038159500 (source JORF)

De:	Philippe Matheron commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000038159497 (source JORF)

De:	Alban HAUTIER
Objet:	représentant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:	Fondation nationale des sciences politiques

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000038159494 (source JORF)

De:	Patricia BARTHELEMY
Objet:	directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000038159492 (source JORF)

De:	Jacques LE MARC
Objet:	directeur du travail, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de l'Eure à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

date_debut="2019-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000038159490 (source JORF)

De:	Agnès GONIN directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2019-04-01"

nomination

JORFTEXT000038159487 (source JORF)

De:	Nafissata MOUHOUDHOIRE inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (emploi classé en groupe V)
Groupe:	Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (emploi classé en groupe V)

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000038159483 (source JORF)

De:	Dominique ANDREASSIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2019-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="2019-03-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"

De:	Stéphane Daguin directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000038159476 (source JORF)

délégation de signature

De:	Lionel Dutartre ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Louise Buard ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-05-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Pascal Planchon ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-03-10"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Carole Cesto attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-02-28"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Jonathan Colson ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-02-17"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Julien Prieur ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_fin="2019-02-17"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Marc Tenenbaum ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-05-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Sabine Delpierre ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-03-18"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Christophe Rouquié ingénieur des mines, directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-03-11"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-03-06"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Jérôme Meyer ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

De:	Julien Prieur ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-02-18"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Grelet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoit Gosset ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Dominique Diot ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Dantzer ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Ricci ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Lenguin attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Kerlirzin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Louis Garcia ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guy Bauvet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Pouech ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Edouard Gauci ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Brunel ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geoffroy Ville ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Serrano ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Roux administrateur civil, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Rouquet Commandant
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Loic Robin ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvain Ricq ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Pusset administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Preux ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Outrey ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Le Foll ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gwenaël Laurain ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jérôme Journet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Jacquemin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Renaud Gely ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Crozat ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Chemseddine Chkioua ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Bruneau ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Bourgin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Emmanuel Bourdon attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Simon Besse ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Bassot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Barnola ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Avon ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Estelle Le Guilcher ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives M .Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gabrielle Parize ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Faisant ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Edith Tartry attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Couderc attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Axelle Barrau administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Sandrine Barbier cadre contractuelle, jurisconsulte adjoint de la direction des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000038159317 (source JORF)

délégation de signature