Lucie Assmann
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Assmann (Lucie)
Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:
M. Malevergne (Eric)
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000037077007
(source JORF)
nomination
17 Juin 2018
17/06/2018
De:
Lucie ASSMANN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000034945050
(source JORF)
nomination
16 Juin 2017
16/06/2017