Madeleine Marcenac

Autre nom possible de la personne recherchée:
Madeleine Sauteraud
De: Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000747347(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Even
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995