16 Juillet 1995 - JORFSearch

16 Juillet 1995

De:	Achille Lerche conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat secrétaire général de la défense nationale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-07-06"

JORFTEXT000000736163 (source JORF)

réintégration

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Lestringant (Frank) professeur des universités de langue et littérature françaises à l'université Lille-III (9e section)
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 4o Personnalités scientifiques
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Guillaume (Pierre) professeur des universités d'histoire à l'université Bordeaux-I (22e section)
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 4o Personnalités scientifiques
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claval (Paul) professeur des universités de géographie à l'université Paris-IV (24e section)
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 4o Personnalités scientifiques
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bourget (Jean-Loup) professeur des universités d'anglais à l'université Paris-III (11e section)
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 4o Personnalités scientifiques
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Remond (René) président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 3o Personnalités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Contamine (Philippe) professeur des universités d'histoire médiévale à l'université Paris-IV
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 3o Personnalités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Agulhon (Maurice) titulaire de la chaire d'histoire de la France contemporaine au Collège de France
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 3o Personnalités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Verger (Fernand) 23e section, 2e commission, Géographie physique, humaine, économique et régionale
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valentin (Paul) 12e section, 2e commission, Langues et littératures germaniques
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Madelenat (Daniel) 10e section, 2e commission, Littérature comparée
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Chazel (François) 19e section, 2e commission, Sociologie et démographie
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Prost (Antoine) 33e section, Formation du monde moderne
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Guermond (Yves) 39e section, Espaces, territoires et sociétés
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Belin-Capon (Marie-Hélène) professeur agrégé
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 3o Personnalités
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Grunig (Blanche-Noëlle) 34e section, Représentations, langage, communication
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Corbier (Mireille) 32e section, Mondes anciens et médiévaux
Objet:	membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud 1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000736008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Kapawa (Odette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord)
Groupe:	Direction de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord)

date_debut="1995-12-31"
depart_retraite

JORFTEXT000000735974 (source JORF)

admission

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Martinez, épouse Bonnal juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Dane
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michelle Szabason, épouse Benichou juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Palau premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marc Janin vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Michel Hayat vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie Massuet, épouse Faye vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Annie Clede, épouse Dabosville premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Le Boursicot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. François-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Calve, épouse Pierce premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Bezio juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Dalloz
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Capin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Aronoff
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie Touret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Olivier Guichaoua juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Depardon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Xivecas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bruno Revel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Remplace:	M. Meurant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Barthot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Maze, épouse Barthot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	Mme Xerri
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Myriam Bendaoud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	M. Berthelemy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Gabrelle, épouse Mace magistrat du second grade (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Lernout premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fabien Bonan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Roger Ribault magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Beauguitte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Patrick Fievet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Getti
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Patrick Birolleau magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Ajasse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Gueguen juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge
Remplace:	M. Bichard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Kamianecki juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Joly juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Lantz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Françoise Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Elise Nasica, épouse Annicchiarico juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Firpo
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yves Maunand vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Mary
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eliane Droit, épouse Mary premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Louis Peries premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Régine Grenappin, épouse Capra juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacques Bichard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Ajasse premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Teissier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Lise Geraud magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Janine Drai, épouse Grellier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bruno Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Deboeuf premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Raffejeaud premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Bellot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Millerand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Ulrika Delaunay, épouse Weiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonhomme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurent Mayer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Faucheux-Bureau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Andreassian
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christine Forey-Lefevre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Montambault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Breysse, épouse Fontvieille substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Rauline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pauline Caby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Daillie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Hugues Woirhaye premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Moschetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nicole Dupieux magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Guenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Johanny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Deneux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Emmanuelle Ducos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jocelyne Amouroux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Aubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Jouys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Franceschini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Duclaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Noyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Caroline Chiclet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	Mme Mellano
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Teyssere, épouse Jean auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	M. Prunier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Prunier juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mialet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Xerri
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Roselyne Gautier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Castermans, épouse Xerri juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Bruslon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	M. Zagury
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Meurant premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Jean-Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Etienne Apaire substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Firchow
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Schoonwater, épouse Paulat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christiane Pioline juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Elisabeth Mescart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Linais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sophie Chateau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Zanoto
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Corinne Lorente auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:	Mme Marguerite
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Mescart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bénédicte Scelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Toxe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurence Villette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:	Mme Lienhardt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Michel Etcheverry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Abgrall
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claudine Philippe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lerminier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Goanvic
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Vigneron d'Heucqueville
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean Mazeas substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Michel Bruntz substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Costecalde
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bruno Boval magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Collomb-Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Georges Alexandre substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Danielle Bellot vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Carole Chegaray magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Baudrier, épouse Bonnin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du second grade
Remplace:	M. Laleix
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mauricette Danchaud premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Georges Lorenz vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-François Bancal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lorenz
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gérard Deltel conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Aldemar
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	M. Lesaint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Dominique premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	M. Bonnin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Gresard, épouse Chalbos juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:	Mme Dulcy
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eric Chalbos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cesaro
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Marc Dannenberger conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Clarisse Schirer vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Dory
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Garrabos
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Defferier, épouse Conte vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mireille Maubert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christel Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciret
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bertrand Buzon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	M. Schalchli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Giovanni Vullo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	M. Lefrancq
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Odile de Fritsch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	M. Le Moigne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Caroline Duchac juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Serge Teisseire juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Luc Prouzat juge au tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Annaïck Le Goff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Sedivy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie Grandjouan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Leveque
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacques Richiardi président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Céline Carbonne, épouse Claverie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellotti
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gérard Sedivy premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Régis Tournier conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Pierre Melendez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Hugues Desfontaine substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Jouanguy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Desfontaine
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valérie Parent, épouse Meunier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Chassagne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Jurdey substitut du procureur général près la cour de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Brigitte Renault, épouse Duroche vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Remplace:	Mme Staechele
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Philippe Duroche premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Thiel
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Soin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Remplace:	M. Knoll
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Lorène Laboulais auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne-Marie Homassel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Remplace:	Mme Rougie
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Reyter auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Haye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Boulmier vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Frédéric Benet-Chambellan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Peju
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Dupraz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marc Laleix vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laleix
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Lonvis, épouse Passet juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Grellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Allouche
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Maryvonne Deniaux, épouse Dulin conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Piccot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Patrick Peju premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-France Bay-Renaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	M. Barret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Julien Ferrand auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Siboni, épouse Agi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Maria Apruzzese substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Pierre Desbordes juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Raphaëlle Duval-Arnould premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Ody
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Dayre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Picard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Juge des enfants
Remplace:	Mme Maurel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Michel Pignoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge d'instruction
Remplace:	M. Massard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Salducci
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Danielle Salducci auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Codol
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Greiner vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascal Leclercq premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Remplace:	M. Vigny
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Louis Bernaud juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Robert Paris conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Cuer
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Martinez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bazelaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Rose-May Abemonti, épouse Rigaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Huyette
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martin Delage juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Chalvon-Delmersay
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Delage
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marianne Rochette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:	M. Truc
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Louis Sire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Delage
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Corinne Boulogne juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Marlier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:	M. Avocat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Manuella Garnier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Roperch, épouse Donnez premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	Mme Lejuste
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Elisabeth Peyregne, épouse Wable juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Pierre Champrenault président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thierry Polle vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Olivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Caroline Sanchez-Chacon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Hubert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Denis Kenette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Cazaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Baptiste Haquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yanick Lannuzel conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Thouati
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Zanatta
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Muguet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Procureur de la République
Remplace:	Mme Vanpoulle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eric Vivian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	Mme Léonardi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Lemaire juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valérie Pitel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:	Mme Robinet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurent Sabatier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	Mme Cina
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Didier Podevin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Benoît Descoubes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge des enfants
Remplace:	Mme Douxami
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Rose Perales auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bénédicte Rivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Lecornu
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-David Cavaille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	M. Rakic
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marc Sauvage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fabienne Karrouz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Bouzige
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Butin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Daniel Rodriguez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Rodrigues auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Franck Bielitzki auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie Delaubier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Guichaoua
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Emmanuelle Wacongne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Remplace:	M. Thorel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fanny Wacrenier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Wittrant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Vincent Cador auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Zeboulon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Pair auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Vern
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Emmanuelle Vern auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Valensi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Emmanuelle Triol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Mariette
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Hedwige Soileux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Convain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Gilland
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Vouaux-Massel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Roy, épouse Zenati vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piocelle
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Arnaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bray
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine More conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	René Jaillet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gilles Bertrand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Kohn
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascal Schultz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Defer conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Pierre Schilli vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Dietenbeck
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Adam magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Bigot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claudine Rudolf, épouse Maillard vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Gnaedig
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Francine Prax, épouse Rastegar procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseillers
Remplace:	M. Defer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Hahn juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Rougie
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Rivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Bohnert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Muriel Bischoff, épouse Zecca juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Koch, épouse Blind juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Haegel-Brunner vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Guichard premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Greff, épouse Bohnert vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Karine Faessel vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alexandre Chevrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean Dissler premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rastegar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Arianne Combarel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Beaudoux
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Vigny vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Lannuzel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Bergeret, épouse Kueny vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	Mme Dulin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Francis Oget premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Kaiser substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Koechlin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Monique Zerbib substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alyette Fouchard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Barret
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Carol Dugast, épouse Chapalain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Etienne Jeay premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bertrand Castel président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie Dubuisson, épouse Holman premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Coquizart
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Delpech, épouse Redon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Regnier
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvaine Desmortreux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Forey-Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvia Le Fischer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	M. Denard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Garet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:	M. Soubise
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Sourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	Mme Emily
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Frédéric Chevallier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Tatoueix
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yannick Brisquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:	M. Tessereau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Elisabeth Croize auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Remplace:	Mme Duchesne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valérie Picot, épouse Postic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge
Remplace:	M. Augey
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nicolas Brignol auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Delphine Dewailly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Massa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nicole Charitonsky substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Ker substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureur de la République
Remplace:	Mme Vallee
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Raoul Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Timar
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Frédéric Digne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Augustin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Manon Petranker auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Hélène Filliol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:	M. Riffaud
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gérard Canolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Martin, épouse Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Becuywe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pierre Revardel juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Lecoq, épouse Caron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:	M. Douchin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-François Perron juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Bangratz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Vincent Garrabos conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Remplace:	M. Paris
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bruno Richard vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Stoessle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fabienne Clement auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jérôme Hars auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Crouzier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Boutte conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Ruttinger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Boissinot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Richard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	M. Goguilly
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Duval auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Remplace:	Mme Mollemeyer
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bénédicte Pestel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge
Remplace:	M. Valtat
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacqueline Wirz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Desrousseaux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gilles Neyrand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Kato
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Béatrice Bugeon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Liegeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Muriel Eglin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge des enfants
Remplace:	M. Kulyk
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Claude Nicod substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Remplace:	M. Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Madeleine Kovalevsky juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christophe Latil juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valérie Lecornu juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:	M. Mulot
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Benhaim
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barthez
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Boudinet, épouse Eveillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Montoy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Yves Lourgouilloux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Remplace:	M. Marien
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Delbano
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Cécile Brunet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Michaud. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Magali Jimenez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Remplace:	M. Moyen
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascal Hamon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Rouillon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thomas Cassuto auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Cassuto
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christophe Baconnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	Mme Brisset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurent Michel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	Mme Blacher
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Recoules auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	M. Danieli
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sandrine Lefebvre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Ardisson
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Olivia Wingert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gruot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Marques auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:	Mme Rimbeuf
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Pierre Mathieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge
Remplace:	M. Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christelle Le Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Grasset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Olivier Grand vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Roudil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Geneviève Robin premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Mathieu, épouse Galli vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Mallet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurence Delpon vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Besnard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Martinot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Somnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yves Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barthelemy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Buisine, épouse Fenot premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Williams Milne premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thierry Fusina juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Montelimard juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Alain Ramy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Fayaubost
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Chantal Baron premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Jacquot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	André Jacquot vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christophe Perruaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Louis Roudil conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Fayolle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Fournier conseiller à la cour de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Carrie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nicole Fossorier conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Sainte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Jacques Planchon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Lecoq
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Denjoy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Pouchard, épouse Clavier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Fillioux juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Agnès Denjoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Peysson
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Combe-Viola magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yvette Bastiani juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Milne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Assonion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laetitia Ugolini auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Maurel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Derens auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Coulomb auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Guy Avocat substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Auditeurs
Remplace:	M. Keime-Robert-Houdin

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurence Faivre juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Auditeurs
Remplace:	M. Savinas

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Dutirou, épouse Harel juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Auditeurs
Remplace:	Mme Nicoletis

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Auditeurs
Remplace:	Mme Caron

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marielle Thuau juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Flory-Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Bourroux, épouse Martin vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Hervé Lanquetin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yveline Mellano juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Peries
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Chantal Fontaine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Quemener
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Rodolphe Juy-Birmann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fons
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nadège Groult auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen The
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pavec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Luc Fons substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Hanriot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Liem Alain Nguyen-The substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Sanesi de Gentile
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Zeboulon juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Pavec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Alliot-Thiénot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacqueline Janssens, épouse Amara premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Marzouk
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pignon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Zambeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Patricia Zambeaux auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Lotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Peybernes, épouse Bigey juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Soulier, épouse Clement substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Thuau. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Soulie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Pison
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Henri Moyen juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Gouviaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Laurent Becuywe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Albert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Rémy Sage juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Dabosville
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Geneviève Lafay, épouse Mosser juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	M. Palau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Giordana, épouse Treguier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Laugeay
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Bigey
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Vincent Vigneau juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Rochet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Isabelle Defarge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Soulmagnon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pierre-Charles Marien juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascal Chaslons juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Marmorat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fabrice Delbano juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	M. Simonnet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Canal, épouse Paffenhoff juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Michel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Gimonet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	Mme Faivre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gilles Guiguesson juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Zonzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bequignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Saget premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Deboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Patrick Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacques Gazeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Campi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Pierre Boucher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bertrand Daillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Tallec
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Rémi Chaise substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Danielle Marhic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fruchaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Grynbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Joël Michaud juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Annie Gruot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Leiris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Luc Bongrand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thierry Cabale juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Pioline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Marzouk substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Rix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Paul Etienne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Touchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Rimailho-Sarfati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne-Marie Depardon premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Riberolles
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Lemesle premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Noviant juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Madeleine Heraud, épouse Mocquard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Allain, épouse Feydy juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Guiguesson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Manes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Bougerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Anne Baulon juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Baulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Remplace:	Mme Salmeron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Bruston juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Chateau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Solange Samary, épouse Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Usciati
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Cathy Pautrot, épouse Cesaro magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Forge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Xavier Douxami juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Ontabilla
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Olivier Bray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rodionoff
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Monique Lavarini, épouse Douxami juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Vertuel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Guarne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eric Planchette juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:	Mme Hermann
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christian Tribout juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:	Mme Sery-Loup
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacques Mallet conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Caserio, épouse Forge juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Tournon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Yves Blanc-Sylvestre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	Mme Fossorier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:	M. Guitz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Brigitte Raux-Guarne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Melendez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Podevin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:	M. Teisseire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Emma Bellotti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Desfontaine
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Denis Knoll juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Premier procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Muller
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Francis Gatty juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Draguicha Rakic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Rivaud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Roland Cuer vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:	Mme Breyton
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Agnès Chauve, épouse Noyer juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Guetat
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Noyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dupraz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Francis Montoy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Cédric Cabut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Benet-Chambellan
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christophe Barret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Edwige Sultana-Kahn, épouse Allouche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pierre Crouzier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Dartigues, épouse Hygont magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Riffaud juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:	M. Genicon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Annette Dulcy juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	Mme Regal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christine Fourel, épouse Codol juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	M. Verger
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Aude Brillard, épouse Rachou premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Elisabeth Le Coz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:	Mme Bourgeois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="La Mure"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Frédérique Robinet juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Hervé Anssens premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	René Zanatta juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thierry Massa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Wittrant
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Edwige Wittrant juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. Mayer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. de Blay de Gaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Richard Bougon juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Richevaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Lerminier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	M. Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Humbert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	Mme Danchaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Anne Verrières juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Pothier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Benoît Laurent substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Hygont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Claude Florentin juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Colette Clement, épouse Barthez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	M. Cabut
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jérôme Die vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	M. Chopin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Prelot juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Millerand
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Azoulay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Prelot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Emmanuel Robin juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Poisot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Clerc juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Robert Dietenbeck conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Bangratz conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Luc Salen substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Henri Ontabilla juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Josiane Bloess, épouse Bigot conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanc-Sylvestre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Emmanuelle Rougie juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Rivet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Krier, épouse Tomasini juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Weber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Giordani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Tomasini
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fabienne Weber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Gatty
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Kato
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Fernand Kato juge au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	Mme Fermaut
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Beaudoux juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	M. Turillot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Salen
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacqueline Mancini, épouse Dufournet conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Lamoine
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvain Schwindenhammer juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Mollin premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Konstantinovitch juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marc Faury substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Holman
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Josèphe Godard, épouse Faury juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Rousseau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Brisset juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Semeriva
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Frédérique Emily juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:	Mme Codol
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Béatrice Sorlin juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Cuzin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Regnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Noëlle Billaud juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thérèse Prunet, épouse Andrieu juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Xivecas
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Claude Xivecas juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Liziard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Heras de Pedro juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sylvie Sauboa, épouse de Framond magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Clarisse Taron, épouse Ferrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Tardivel, épouse Fermaut juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Haegel-Brunner
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Valtat juge au tribunal de grande instance de Dole (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Ardiet substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-François Levêque substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Wirz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Bequignon juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:	M. Jessel
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claire Biguet, épouse De Souza Silva juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:	Mme Delarbre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Matrat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nicole Chandes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Remplace:	Mme De Souza Silva
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Renaud Salomon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Wawrzyniak
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Tabur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	M. Sage
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christine Flin, épouse Blancher juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	M. Louis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Tatoueix juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Noëlie Poras, épouse Rouchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:	M. Pagis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	François Boisseau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Michel Raynaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auguste
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Bel, épouse Mazaud juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Merlino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Bruno Massard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	Mme Ros
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	M. Totaro
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Liziard premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christophe Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Françoise Bel, épouse Lautemann juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pierre-Yves Cuzin juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Podevin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Dominique Usciati substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Georges Gaidon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Urrutia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Sophie Leonardi juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	M. Coulange. Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Turrillot premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	M. Ramy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	Mme Baron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Pascale Cina juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:	Mme Billaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Asnard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Leger juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Schricke
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Augey juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Gaudino
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Véronique Maurel juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Andrieu
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Viaud
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Pierre Selmes président de chambre
Objet:	présidence de la chambre d'accusation
Groupe:	Chambre d'accusation

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Czech juge
Objet:	Substituts du procureur de la République M.Alain Desalbres, auditeur de justice Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:	Mme Belin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Carmen Angel, épouse Urvois premier juge
Objet:	Substituts du procureur de la République M.Alain Desalbres, auditeur de justice Tribunal de grande instance de Reims Vice-président du second grade des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Belin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Vincent Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Thiers chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Brunel juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Catherine Vindreau, épouse Calloch juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marie-Annick Prigent juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Calloch
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Huart juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Procureur de la République des fonctions de juge de l'application des peines chargé de l'instruction
Remplace:	M. Marliere
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Renard
Objet:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Remplace:	Mme Madec-Causse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Suquet
Objet:	la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Selmes
Groupe:	Chambre d'accusation

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean Veille président de chambre
Objet:	la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Letard
Groupe:	Chambre d'accusation

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Corbaux
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juges du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:	M. Nicolas
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gosselin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Prigent
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Delebarre (Michel) vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:	M. Percheron (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000554311 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Raoux-Cassin (Dominique) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon

secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000554310 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Benard (Michel) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 7e échelon

secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000554310 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Seigneurin (Philippe) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 6e échelon

secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000554310 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Migeot (Alain) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 6e échelon

secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000554310 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Delacroix (Philippe) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères 2e classe, 5e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 6e échelon

secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000554310 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bourges (Bernard) secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 3e échelon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes Cadre général Au 5e échelon

secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000554310 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Tardieu (Jean) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Strauss (André) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Simon (Pierre) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Roudy (Pierre) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michaut (Jacques) professeur de russe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Methivier (Pierre) professeur d'italien
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mammeri (Hasseine) professeur d'arabe
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Crotte (Michel) professeur de portugais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Cohen (Georges) professeur d'italien
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Rios (Liliane) professeur d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Renaud (Jeanine) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Offroy-Torralbo (Nadine) professeur d'espagnol
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Mopin-Tordjman (Raymonde) professeur d'espagnol
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Le Roux (Yvette) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Lajoie (Jeanine) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dumas (Françoise) professeur d'anglais
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Delplanque (Madeleine) professeur d'allemand
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"

JORFTEXT000000554309 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe de Caigny avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000554308 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Roger Gaunet avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000554308 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Aupied (Marcel)
Objet:	membre du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie d'abattage
Remplace:	M. Jaugin (Robert)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000554307 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacques Bonnot conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:	Conseil d'État Compagnie nationale du Rhône

date_debut="1995-06-28"
conseil_administration

JORFTEXT000000554305 (source JORF)

réintégration

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thierry Dissaux
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Stéphane Pallez
Groupe:	Compagnie financière Hervet

conseil_administration

JORFTEXT000000554265 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean Brunel
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jean Lemierre
Groupe:	Compagnie financière Hervet

conseil_administration

JORFTEXT000000554265 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Philippe Husson ministre plénipotentiaire
Objet:	membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:	Commission des archives diplomatiques

JORFTEXT000000371273 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Tcherniack (Olivier) président de Vidéo télématique communication
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites personnalité qualifiée
Groupe:	Centre des monuments nationaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000371271 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Michel Gentot conseiller d'Etat
Objet:	président de la section du contentieux
Remplace:	M. Michel Combarnous
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-08-04"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000370920 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Claude Bodin directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office

autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"

JORFTEXT000000370919 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Ossola notaire à Bergheim
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Ohnet notaire à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gangloff notaire à Florange
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Saas notaire à Rémilly
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Kalck notaire à Strasbourg-Neudorf
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Beck notaire à Munster
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Hoffbeck président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	La commission d'examen Président suppléant
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Wiederkehr professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gester inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Haegel ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)
Objet:	La commission d'examen Président
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Simler doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Schott inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres titulaires
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000370918 (source JORF)

composition

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Daniel Perrin ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:	M. Georges Dutruc-Rosset
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000370249 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Thierry Dissaux
Objet:	membre du conseil d'administration de la Banque Hervet représentant de l'Etat
Groupe:	Banque Hervet

conseil_administration

JORFTEXT000000188386 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Colonna d'Istria (Bernard)
Objet:	représentant du ministre de l'économie et des finances membre titulaire de la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Remplace:	M. Feller (Vincent)
Groupe:	Fonds de soutien à l'expression radiophonique

JORFTEXT000000188008 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Monique Fouillet agent contractuel
Objet:	à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	13 juillet 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000188006 (source JORF)

habilitation

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jacques Campet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	pour une durée maximum de cinq ans membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000188005 (source JORF)

renouvellement

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Gérard Thery
Objet:	président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000000187965 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Farges (Roselyne) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:	Préfecture de Corrèze

cabinet="Préfet de la Corrèze"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000187963 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.