Marc Maamaatuaiahutapu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco)
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000759587
(source JORF)
désignation
27 Mars 1999
27/03/1999
De:
Maamaatuaiahutapu (Marc)
dit Tevane (Maco), président de l'Académie tahitienne
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Personne choisie que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000750548
(source JORF)
désignation
13 Août 1997
13/08/1997