Marcel Balit

De: Marcel Balit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639050(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Marcel Balit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993