JORFTEXT000000164343

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean Trotel président
Objet:	au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

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élévation

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Gilles Bottine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Danielle Khayat, épouse Fiori juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne-Marie Depardon juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne Berriat, épouse Hodara magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Sophie Privat, épouse Braive juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Monique Dane vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Catherine Calve, épouse Pierce juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Baptiste Leseigneur conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Chantal Tourard, épouse Lombard vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Germaine Servonnat, épouse Bruel vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Catherine Metadieu, épouse Maure vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Olivier Larmanjat premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Ginette Croce juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Madeleine Benhamou, épouse Aubertin premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Bernadette Le Gars premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Patricia Genovese, épouse Bolleyn premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Georges Butor premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Guy Asnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Lilyane Guilloux, épouse Pozwolski vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Françoise Levy, épouse Jacquet juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Hubert de Touzalin substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean de Keating-Hart
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jacques Bichard premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Gilles Rivière juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Françoise Montelimard juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Thérèse Leblond, épouse Gregogna premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Eliane Houlette, épouse Barrier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anny Dauvillaire juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Dominique Lemau de Talence, épouse de Gliniasty juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Roselyne Crepin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Lydia Alzetta, épouse Görgen procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Isabelle Orvain juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Françoise Martres juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Florence Deboeuf juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Alain Raffejeaud conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jacques Chauvelot juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jacques Buisson contrôleur général de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Raymond Levy conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Patrick Mathe substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Bruno Waechter conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Patrice Monin-Hersant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Michel Gastebois vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Dominique Garban vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean Dussard vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Paul Codaccioni premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Roland Catenoix conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Brigitte Borel, épouse Petot vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Sabine Berthier, épouse Foulon premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Claude Monier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Luc Moignard conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Franck Lapeyrere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Yvette Berthon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Yves Paris premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Thierry Bloch premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Véronique Nadal juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Alain Pierrard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marcel Balit premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Madeleine Borde premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Gilbert Marc vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean Durieux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	François Colcombet magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Philippe Bouret conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Pierre Biswang conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Monique Naves, épouse Petit conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Madeleine Lardet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jérôme Bensussan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Denis Vanbremeersch juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne-Marie Grivel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-France Bruneau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Philippe Jean Draeher juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Sylvie Dailland, épouse Maunand juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Josèphe Bondet juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne-Marie Hussenot juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Michel Garrec magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Guy Compain substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Colette Le Proux de la Rivière juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Premier juge
Remplace:	M. Cuenot
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Joël Mocaer juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Nicole Schvester, épouse Cochet juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premiers juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Catherine Dupouy premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premiers juges
Remplace:	M. Couste
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Chantal Reoyo juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne-Marie Pouchet vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean Faissolle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Premier juge placé
Remplace:	Mme Dupouy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Louis-Marie Cheminade conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Arrighi
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Catherine Suquet, épouse Mollet premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Daniau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Irène Carbonnier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Taillefer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Louis Couste premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Carbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Claude Arrighi conseiller à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bourdoncle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Annie Antoine juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Louis Belgodere de Bagnaja conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillers
Remplace:	M. Bouys
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marcel Avon premier juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillers
Remplace:	M. Moignard
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Julie Marcantei vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Pascal Martres vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Philippot
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Catherine Michelod juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance dAngers Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Philippe Mury juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Premier juge
Remplace:	M. Angibaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Bertrand Lemercier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance dAngers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Legeard
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	André Angibaud premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Luc Desport premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Yves Gambert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Procureur de la République
Remplace:	M. Chassin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:	Mme Kapella
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Marie Besse substitut placé auprès du procureur général près le cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Midy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Brice Raymondeaud-Castanet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Stoltz
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Yves Lemoine juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Bricout
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Danielle Lebecque, épouse Kapella vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Compain
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Nicole Gruyelle, épouse Lecointe vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Coudray
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Philippe Petitprez premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bonnecarrere
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Dominique Cholin, épouse Scheibling magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:	M. Daujat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Muriel Favier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marcel Merlino juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Olivier Etienne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dalmaz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Yves Moatty juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	M. Couchet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Patrick Guerin premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	Mme Varlamoff
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Danilo Camurri juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	Mme Brault
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Louis Charvet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Zanoto
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Fabienne Atzori, épouse Normand substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Catherine Alexandre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Chantal Domages, épouse Maraval juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	M. Lambert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marc Gouton substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jacques Calmettes juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier juge
Remplace:	M. Guery
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jehan Hilaire vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Loriferne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie Bonneau, épouse Breton juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Premier juge
Remplace:	Mme Brejoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jeanne Szalay, épouse Cordas conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Fayolle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Bernard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Dominique Panzani vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Patrick Lambert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marcantei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jean-Luc Guery premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	M. Lapeyrere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Christian Couchet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Somnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Christine Leroy vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Woytt
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Favier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Nicole Besset premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Philippe Alenda premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie Walther, épouse Lapeyrere juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Lasry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Laure Macaire substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Françoise Larbaud, épouse Girot vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Michel Dautun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureur de la République
Remplace:	M. Nalbert
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Laurence Tinseau, épouse Ledru juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne Postel, épouse Gailly juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Hubert Dujardin premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Brigitte Chemin substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Nadia Brousset-Testulat magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Christian Charruault conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	M. Lallier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Jacques Cazal vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:	M. Petriat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Françoise Castagner, épouse Lourmet conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"

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nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Agnès Georgin, épouse Mazarin vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Christian Baujault premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	M. Hilaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Janine Soules, épouse Brault premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Sarrau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan vice-président du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Rouen du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

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décharge

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Michel Rebuffet premier juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du second grade, second groupe des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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décharge

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Lottin
Objet:	Vice-président du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:	Mme Jourdan
Groupe:	Tribunal d'instance de Rouen