Marie-Ange Laville

De: Marie-Ange LAVILLE épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
31 Janvier 202031/01/2020