Marie-Catherine Schneider


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Catherine Schneider-Schirer
De: Marie-Catherine SCHNEIDER
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-12-31"
date_fin="2018-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000035764913(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 201711/10/2017
De: Marie-Catherine SCHNEIDER
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Le jury
Président suppléant
suppleant
JORFTEXT000033980484(source JORF)
composition
04 Février 201704/02/2017
De: Marie-Catherine Schneider, épouse Schirer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.