04 Février 2017

secrétaire général du Conseil constitutionnel

tous actes et décisions d'ordre administratif et de mandater les dépenses au nom du Président du Conseil constitutionnel

vice-président chargé du logement et de la politique de la ville au conseil régional d'Ile-de-France

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

sous-préfet, sous-préfet de Châtellerault

sous-préfet de Bernay

cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentante de l'Etat

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis THERY

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien AST et Frédéric CARCELLE, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ-LESPINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck GOMEZ et Nathalie COCHELIN-GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID - notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre BOSSE, Pierre DUVAL et Diane DESFOSSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre BOSSE, Pierre DUVAL et Diane DESFOSSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GRAVELLE, Jérôme LEMAITRE et Stéphane EUDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe-Michel ARNAUD et Danièle CICE-COUTAREL, épouse ARNAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Saint-Chamond (Loire)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CAZEILS et DARRÉ, notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bernard FAUQUEREAU et Manuel SIMONET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères

notaire à Strasbourg

notaire à Dannemarie

administrateur des finances publiques adjoint

présidente de chambre à la cour d'appel de Metz

Président suppléant

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

président de chambre doyen honoraire à la cour d'appel de Colmar

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

inspecteur divisionnaire

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs