titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléante

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

X. -

représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Titulaire