Marie-Claude Nicolas

De: Nicolas (Marie-Claude)
épouse Bellay
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2001
II. - Centre Bordeaux-II
Groupe:
Centre Bordeaux-II
JORFTEXT000000773403(source JORF)
diplome
27 Septembre 200127/09/2001
De: Nicolas (Marie-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997