Marie-Claude Tounissoux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Devois
De: Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2007-04-19"
JORFTEXT000019778947(source JORF)
radiation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
des cadres de la magistrature
JORFTEXT000000448996(source JORF)
radiation
11 Mars 200511/03/2005
De: Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.