Marie-Françoise Greff

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Tremoureux
De: Marie-Françoise GREFF, épouse TREMOUREUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 mars 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Marie-Françoise Greff, épouse Tremoureux
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005