22 Décembre 2012

JORFTEXT000026810470 (source JORF)

De:	Carole PIENIEZNY contrôleuse de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
Groupe:	Direction régionale des douanes de Mulhouse

date_debut="2013-01-01"

nomination

JORFTEXT000026810468 (source JORF)

De:	Joël BOZEC inspecteur régional de 1re classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
Groupe:	Direction régionale des douanes de Bretagne

date_debut="2013-02-01"

nomination

JORFTEXT000026810466 (source JORF)

De:	Angélique BOUVET-MASURE inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre
Remplace:	M. Régis GAY
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre

nomination

JORFTEXT000026810463 (source JORF)

De:	Zeller (Antoine, Marie, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000026810460 (source JORF)

De:	Delbos (Philippe) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000026810460 (source JORF)

De:	Delbos (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Chaffard-Luçon (Eric, Paul) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Terrail (François, Maurice, Jean) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Osterroth (Bernard, Louis, Emile) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Gourlez de la Motte (Olivier, Hubert, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Baratchart (Pierre, Marie-Anne, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	L'Hostis (Jean-Marie, Loïc, Adolphe) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	François (Jacques) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

promotion

De:	Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie) Contre-amiral maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de vice-amiral

promotion

De:	Baduel (Franck, Guy, Nicolas) Contre-amiral maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de vice-amiral

promotion

De:	Schricke (Henri, Jacques, Georges) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

promotion

De:	Hello (Philippe, Pierre, Dominique) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

promotion

De:	Cloup-Mandavialle (François-Régis, Claude, Jean) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé adjoint territorial au commandant de la région maritime Atlantique et commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, et commandant de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

promotion

De:	Autran (Francis, Roger, Adrien) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Alabergere (Patrick, Michel) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Nuyttens (Guy, Philippe, Albert) Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Soulet (Serge, François) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Blaire (Grégoire, Guy) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Reb (Stéphane) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe avec maintien dans leurs fonctions

promotion

De:	Laurensou (Benoît, François, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe avec maintien dans leurs fonctions

promotion

De:	Da Silva (Elisabeth, Jocelyne, Yvette, Adouke) Ingénieure en chef de l'armement (épouse Crépon)
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Vaquier (François, Paul, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Pontailler (Pascal, Roger, Gabriel) Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Le Bourg (Hervé, Marie, Serge) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Hernandez (Daniel, Roger) Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

nomination

De:	Depardon (Bruno, Robert, François) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Morel (Jean-François, Marie, Bernard) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Quéguiner (François, Xavier, Marie) Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Felten (Dominique, Jean) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Rouanet (Philippe, Charles) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Gergoy (Patrick, Joseph) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Darré (Eric, Louis) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

JORFTEXT000026810427 (source JORF)

De:	Jean Louis GARDIES inspecteur du travail, en position de détachement auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2012-12-31"

promotion

De:	TOULOUZE (Henri) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	HELMRICH (Ange) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	GONANO (Frédéric) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	DAVAT (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	CAMPAGNOLO (Patrick) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	MEHDI (Dalila) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes territoriaux-UNSA
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

De:	Alain STRIZ (Bas-Rhin)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Philippe SAULNIER (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Frédéric SALLAN (Gironde)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Frédéric PALAT (Gironde)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sylvain NOBLET (Hautes-Pyrénées)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Aurélien MENARD (Haut-Rhin)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Laurent JACQUEMIN (Charente-Maritime)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Philippe CONSTANTIN (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	David CELABE HARGUINDEGUY (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Patrice CAZAUBON LATERCE (Gironde)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Thierry BARDIN (Charente)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Barbara SIERRA LEVEQUE (Pyrénées-Orientales)
Objet:	à Hendaye (64) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "

De:	Arnaud SCHAUMASSE administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet

JORFTEXT000026810420 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "

De:	Arnaud SCHAUMASSE administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or sous-préfet

JORFTEXT000026810420 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026810418 (source JORF)

De:	Corinne SIMON inspectrice de l'éducation nationale
Objet:	sous-préfète, sous-préfète d'Ambert
Groupe:	Sous-préfecture d'Ambert

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"

nomination

JORFTEXT000026810416 (source JORF)

De:	Hubert ESPIASSE administrateur territorial détaché
Objet:	dans son cadre d'emplois d'origine sous-préfet

réintégration

JORFTEXT000026810416 (source JORF)

De:	Hubert ESPIASSE administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Toul sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Toul

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin

De:	AL MAKKI (Abbas)
Objet:	temporairement la médecine praticien attaché dans le service de chirurgie infantile au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de chirurgie infantile au Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

JORFTEXT000026810411 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin

De:	AL QAHTANI (Saeed)
Objet:	temporairement la médecine praticien attaché dans le service de chirurgie urologique à l'hôpital Tenon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de chirurgie urologique à l'hôpital Tenon

JORFTEXT000026810409 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000026810406 (source JORF)

De:	Marie HEURTE
Objet:	en France biologiste médical en application de l'article L. 6213-3 du code de la santé publique

date_debut="2012-11-26"

autorisation

autorisation_exercice_medecin

De:	ALSABBAN (Hassan)
Objet:	temporairement la médecine praticien attaché dans le service de chirurgie cardio-vasculaire au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

JORFTEXT000026810404 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000026810402 (source JORF)

De:	Christian FERRO directeur général adjoint
Objet:	directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:	Agence régionale de santé de Normandie

nomination

JORFTEXT000026810398 (source JORF)

De:	François Crémieux
Objet:	conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000026810398 (source JORF)

De:	Christophe Lannelongue
Objet:	conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle

date_debut="2012-12-14"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000026810395 (source JORF)

De:	Esther Martinez, épouse Arbelot
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2013-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

suppleant
conseil_administration

De:	Cyril NOËL administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:	suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction des affaires civiles et du sceau

JORFTEXT000026810392 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Catherine BROUARD-GALLET magistrate, chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:	suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Direction des affaires civiles et du sceau

JORFTEXT000026810392 (source JORF)

nomination

De:	Alain BOULOUMIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 26 mai 2013 premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Paul-André RICHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 3 mars 2013 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Charles LECOMPTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 29 avril 2013 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Annie WAYLAND, épouse GRENIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 25 mars 2013 avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Guy JEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 mars 2013 président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie BILLET, épouse CREDOZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 19 juin 2013 présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-François MONEREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 31 mars 2013 juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Françoise GREFF, épouse TREMOUREUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 30 mars 2013 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel TREILLES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 février 2013 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Brigitte MOUTHON, épouse BOITAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 décembre 2012 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Brieuc de MORDANT de MASSIAC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 3 avril 2013 président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000026810384 (source JORF)

De:	Fanny Gérome
Objet:	membres du Haut Conseil à la vie associative
Remplace:	Mme Carole Salères
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

JORFTEXT000026810384 (source JORF)

De:	Nicole Alix
Objet:	membres du Haut Conseil à la vie associative
Remplace:	Mme Nadia Bellaoui
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

JORFTEXT000026810382 (source JORF)

De:	Didier Fabre directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Drôme
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Drôme

date_debut="2013-02-01"

nomination

JORFTEXT000026810380 (source JORF)

De:	Benoit Dufumier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure
Objet:	directeur départemental des territoires du Cher
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2013-02-01"

nomination

De:	Charlot (Samuel)
Objet:	premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premiers conseillers de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Alessandrini (Bertrand)
Objet:	premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premiers conseillers de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Pradeilles (Virginie)
Objet:	premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premiers conseillers de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Vinesse (Valentine)
Objet:	premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premiers conseillers de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Goutard-Chamoux (Laurence)
Objet:	premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premiers conseillers de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Gervais (Nathalie)
Objet:	premiers conseillers de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Premiers conseillers de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Contan (Clément)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Vidal (Philippe)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Ros (Patrice)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Laïolo (Alain)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	La Marle (Hubert)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Mouysset (Laurence)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Sanchez (Catherine)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

promotion

De:	Courcol (Marie-Agnès)
Objet:	présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:	Présidents de section de chambre régionale des comptes

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autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Laurent Demolins Général de brigade
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction de la coopération internationale (DCI)

JORFTEXT000026810048 (source JORF)

délégation de signature