Marie-France Fossati


De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.