Marie-France Graff-Ammon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-France Graff
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-France GRAFF-AMMON
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Marie-France Graff-Ammon
greffière en chef à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2005 dont les épreuves se dérouleront les 1er, 2, 3 et 4 mars 2005
Groupe:
Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000785719
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2004
23/12/2004
De:
Marie-France Graff-Ammon
greffière en chef à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
au titre de l'année 2004 dont les épreuves se dérouleront les 13, 14, 15 et 16 avril 2004
Groupe:
Jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000798450
(source JORF)
désignation
14 Février 2004
14/02/2004
De:
Graff-Ammon (Marie-France), épouse Ammon
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Grade provisoire
JORFTEXT000000419440
(source JORF)
inscription
13 Avril 2003
13/04/2003
