Marie-Laure Géralde Ginette Payan

De: Marie-Laure Géralde Ginette PAYAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011