tribunal_pour_enfants="Gap" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe COTTEREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole FAURE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Louis MOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aurélien CHAMEON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jessica BOUILLANT épouse PEYRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angélique LAMBERT divorcée BUGGEA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole FAURE
divorcée PHILIP
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000044402087(source JORF)
désignation
03 Décembre 202103/12/2021
De: Jean-Louis MOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre BASTIEN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: PERU Christian
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: COTTEREL Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAMBERT Angélique
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MOREL Jean-Louis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PAYAN Marie-Laure, épouse BARON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BASTIEN Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lydie Ida REI, épouse MISERAZZI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean Thiery DOTTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Laure Géralde Ginette PAYAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre BASTIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lydie REÏ, épouse MISERAZZI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean DOTTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pierre Bastien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Chantal Bonnet, épouse Lamic
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Thierry Dotti
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Fabienne Terle, épouse Lavernhe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Catherine Polak, épouse Lukaszczyk
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Bastien
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Chantal Bonnet, épouse Lamic
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Nadia Aubert, épouse Courchinoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Polak, épouse Lukaszczyk
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacqueline Prorel, épouse Mazard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Chantal Bonnet, épouse Lamic
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Genevrier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Polak (Catherine), épouse Lukaszczyk
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Faure (Marie-Elisabeth), épouse Prince
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Genevrier (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Reynaud (Joseph)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.