Marie-Sophie De Seguin Des Hons

De: Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000033479893(source JORF)
admission
27 Novembre 201627/11/2016
De: Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
ancienne avocate, gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013