Marie-Sylvie Désiré

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Sylvie Désiré-Fourré Marie-Sylvie Desire-Foure
De: Marie-Sylvie Désire
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1997-06-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Marie-Sylvie Desire
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043(source JORF)
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Desire
dit Gosset (Gilles)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à la suite du concours de 1991
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000538903(source JORF)
nomination
07 Septembre 199107/09/1991
De: Marie-Sylvie Désiré
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
désignation
27 Juillet 199127/07/1991