Martine Bozon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bozon (Martine), épouse Ponce
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
1995-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valence
"
suppleant
JORFTEXT000000345046
(source JORF)
désignation
01 Février 1992
01/02/1992