Martine Souche


De: Souche (Martine), épouse Ciantar
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000563857(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Souche (Martine), épouse Ciantar
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Didier
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="1994-09-12"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000712874(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.