JORFTEXT000000563857

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Tornay (Brigitte), épouse Genest
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ceruti (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Didier (Maurice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Souche (Martine), épouse Ciantar
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Paget (Danièle), épouse Porta
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gojon (Monique), épouse Puillet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Verrière (Monique), épouse Goutey
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gentaz (Suzanne), épouse Buisson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Avignant (Viviane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Durand (Evelyne), épouse Mazella Di Ciaramma
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Berlioz (Maryse), épouse Lambert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Branche (Nicole), épouse Philip
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Alamartine (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazenod (Marie-Claude), épouse Merley
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fayard (Marie-Christine), épouse Merle Goulard de Curraize
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fouilland (Danièle), épouse Riu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brimont (Aline), épouse Seroux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pagani (Patrice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Perret (Monique), épouse Chomat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dupuy (Evelyne), épouse Gonce
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jacquemet (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pirat (Jacqueline), épouse Colin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ben Naim (Brigitte), épouse Ben Sadoun
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mathieu (Michèle)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richatain (Martine), épouse Souchière
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blanc (Colette), épouse Brun
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pascal (Michèle), épouse Szczota
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charroin (Eliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.