Maurice Guilluy


De: Guilluy (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
date_debut="1996-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 199612/07/1996
De: Guilluy (Maurice, Paul)
trésorier-payeur général d'Ille-etVilaine et de la région Bretagne. Chevalier du 30 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-30"
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De: Guilluy (Maurice)
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Guilluy (Maurice)
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Décembre 199218/12/1992
De: Guilluy (Maurice, Paul)
trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Bretagne
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Remplace:
M. Baudoin
nomination
30 Septembre 199230/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.