receveur-percepteur des finances

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'informatique de gestion des universités et des établissements » (création)

inspecteur central du Trésor, chef de service à la trésorerie générale de la Gironde

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de management public » (création)

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre d'études et de recherches sur les qualifications

Mme Pasquinelli

(lycée agricole de Valence) et de commissaire adjoint du Gouvernement de

commissaire du Gouvernement

(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi) auprès de l'Institut national de gestion et d'économie rurale

commissaire du Gouvernement

service départemental à Epinal

au grade d'attaché administratif principal

service départemental à Grenoble

au grade d'attaché administratif principal

président-directeur général de la société Bull

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie

receveur-percepteur des finances

agent comptable du groupement d'intérêt public « Sports d'élite et préparation olympique » (création)

inspecteur central du Trésor

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement), pour être mis à la disposition de la République du Gabon

au titre de la coopération technique

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne

administrateur civil détaché

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne

sous-préfet de 2e classe

huissier de justice

chef de section du Trésor

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Polynésie française

conseiller d'administration scolaire et universitaire

assurer

jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Mme Chauvet

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre départemental de documentation pédagogique de Foix

M. Amalric

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon

ingénieur en chef des mines, délégation à l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

chargé de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

sous-directeur, adjoint au délégué à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

administrateur civil, sous-direction de la forma-tion et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

délégué aux formations supérieures et à l'emploi à la direction des enseignements supérieurs, ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

délégué national chargé de la formation professionnelle à la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

directeur du centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

section Emploi-formation

membre de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

conseiller fédéral, Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

responsable régional, secteur Emploi-formation, Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

chef de service Enseignement-formation (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

responsable du service Formation de l'union des industries textiles (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

directeur de la formation de l'Association française des banques (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

membre du conseil d'administration de l'A.G.E.F.O.S.-P.M.E. Ile-de-France (C.G.P.M.E.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

chef du bureau de la communication, de l'information et de la culture au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre suppléant

membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre suppléant

chef de service Enseignement-formation professionnelle à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

chargée de mission à la chambre régionale de commerce et d'industrie lle-de-France (A.C.F.C.I.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre suppléant

délégué à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

chef du bureau du développement de la formation des adultes à la direction des lycées et collèges, ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

membre de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

secteur Emploi-formation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

membre de la Confédération française démocratique du travail, union départementale des Deux-Sèvres (C.F.D.T.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

secrétaire chargé da problèmes d'emploi et de formation professionnelle à la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

conseiller fédéral, Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

2. Collège des syndicats de salariés

membre titulaire

(C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre titulaire

chef du service Droit de la formation, Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre titulaire

chef du service Formation, assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre titulaire

président de la commission de la formation de l'A.F.O.S.-P.M.E. (C.G.P.M.E.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre titulaire

directeur de la formation de la Fédération nationale du bâtiment (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre titulaire

membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

membre titulaire

chargée de mission au bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

chef de la mission Formation de la délégation à l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

service juridique de la formation professionnelle de l'U.I.M

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

1. Collège des employeurs

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

secrétaire national de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

responsable de l'innovation et de la communication de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (I.F.C.A.M.)

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

directeur général du C.E.S.I

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de F.P.C

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

4. Collège des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de la météorologie, 3e échelon

ministre plénipotentiaire

ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique- pour l'Amérique latine et les Caraïbes

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadeur observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

directeur du personnel et de l'administration générale

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

secrétaire adjoint des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

attachés d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

Côte-d'Or

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Somme

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Moselle

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Seine-Saint-Denis

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Allier

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Marne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Aude

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Haute-Loire

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Haute-Garonne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Haute-Saône

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Bas-Rhin

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Saône-et-Loire

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Loir-et-Cher

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

direction générale de la police nationale

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Seine-Maritime

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Vendée

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Alpes-Maritimes

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

direction générale de la police nationale

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Eure

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Loire

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Savoie

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Aveyron

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Martinique

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Ardèche

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Isère

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Cher

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Guadeloupe

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Côtes-d'Armor

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Landes

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Mayenne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Ain

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Doubs

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

direction générale de la police nationale

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Lot-et-Garonne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Puy-de-Dôme

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Seine-et-Marne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

direction générale de la police nationale

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Eure-et-Loir

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Alpes-de-Haute-Provence

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

Nord

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre

sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Cap-Vert

receveur-percepteur des finances

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire et scientifique de Grenoble » (création)

attaché d'administration scolaire et universitaire

agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agents comptables de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

receveur-percepteur

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Versailles

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Toulouse

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Toulouse

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Toulouse

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Paris

Assesseurs suppléants

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nice

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nice

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nantes

Assesseurs suppléants

inspecteur principal adjoint du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nancy

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Montpellier

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Marseille

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Lyon

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Lyon

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Bordeaux

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Bordeaux

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Orléans

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Orléans

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Amiens

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Amiens

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nantes

Assesseurs suppléants

inspecteur principal du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Montpellier

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Marseille

Assesseurs suppléants

trésorier-payeur général des Yvelines

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Versailles

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Toulouse

Assesseur titulaire

payeur général du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Paris

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nice

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nantes

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Nancy

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général de l'Hérault et de la région Languedoc

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Montpellier

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Marseille

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Lyon

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission de Bordeaux

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Orléans

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Amiens

Assesseur titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de la météorologie, 3e échelon