(ministère chargé de l'environnement), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais et Picardie

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2016

élèves titulaires (formation continue diplômante)

au titre de l'année scolaire 2002-2003

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai

élèves des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2001

par ordre alphabétique

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai