membre de cette formation

au nom du président

auditeur à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

rapporteurs devant la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

titulaire

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

titulaire, représentant le Conseil du commerce de France

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

––

au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant le Conseil du commerce de France

membre de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Conseil du commerce de France

membre de la formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

représentant le syndicat des énergies renouvelables

membre de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

––

au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de la communication

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

––

au titre de l'État

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre des élus locaux

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Association nationale des élus du littoral

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre des élus locaux

titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France

membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs

au titre des élus locaux

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération nationale des entreprises de dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Indecosa-CGT

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant Les Entreprises du médicament (LEEM)

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant l'association Familles rurales

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant Zerowaste France

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers

titulaire, représentant le ministre chargé de la santé

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

Médecins

Médecins

Psychologue

conseiller institutionnel pour la politique maritime du groupe CMA-CGM

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement

président d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement

Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Centre national d'études spatiales

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Centre national de la recherche scientifique

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

ministère chargé de la recherche

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Institut national de la recherche agronomique

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

directeur de recherches au département de la recherche météorologique (Canada)

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

directeur du Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Centre européen de prévision météorologique à moyen terme

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

ministère chargé de la défense

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

directrice de recherches au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

directrice du laboratoire d'aérologie au Centre national de la recherche scientifique

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

ministère chargé des transports

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

directrice de l'unité mixte de recherche Institut national de la recherche agronomique - AgroParisTech mathématiques et informatique appliquées

au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2017

Vice-présidents

BURGUN Christian MISSIONS RÉGALIENNES IEEAC DSAC-NE RAMBAUD Willy INFORMATIQUE TSEEAC DTI LENGUIN Jean-Marc LOGISTIQUE TSEEAC DTI BESSE Philippe OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC

NOM PRÉNOM FONCTION / DISCIPLINE CORPS SERVICE RAPP Philippe ÉLECTROTECHNIQUE TSEEAC STAC-SE PLOUHINEC Philippe CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-RP

Membres du jury de l'examen de la 2e qualification

au titre de l'année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ABDALLA Jean-Pierre LOGISTIQUE TSEEAC DSAC-N ALVES DE OLIVEIRA Corinne CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP AQUILEIO Stéphane CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP ATHANASE Dany OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-N BACHELIER Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DCB BARRET Frédéric CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-SO BERT Jean-Paul CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-SO BOTTON Christine MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-S BOURDON Emmanuel FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH COPY Daniel CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC DSAC-N COQUERELLE Marcelline MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-SO COUDERC Isabelle FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH DEJEUX Cédric CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNAs RP EMANUEL Monique OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-SO FAVAREL Éric MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-N FERREIRA Céline CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-S FINIZIO Michael INFORMATIQUE TSEEAC ENAC HAMON Erwan INFORMATIQUE TSEEAC CRNA-N KHATIR Sylvie FRANÇAIS ATTAAC DSAC-N KHELIL Malik INFORMATIQUE TSEEAC SSIM LASSASSEIGNE Laurent MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-CE LARTIGUE Maryse FRANÇAIS ATTAAC DSNA-SDRH LEICEAGA Victor LOGISTIQUE TSEEAC DTI LE ROY Christophe INFORMATIQUE TSEEAC DTA LETT Daniel OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-NE LIABASTRES Évelyne OPÉRATIONS AÉRIENNES TSSEAC DSAC MAIGRE Sandrine CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC DSAC-O MALGARINI Christian MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-NE MARTIN Sylvain INFORMATIQUE TSEEAC DTI MARTINI Luc MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-NE MASCARO Gérald CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SIA MOLINER Joseph CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-RP-ORY MOUNAL Christelle MISSIONS RÉGALIENNES TSEEAC DSAC-SO OSTY Karine FRANÇAIS ATTAAC DSAC-S PERCHE Patrick CIRCULATION AÉRIENNE TSEEAC SNA-SE RENIER Guilhem OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-SE TANGUY Pierre-Yves OPÉRATIONS AÉRIENNES TSEEAC DSAC-N

jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès

au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle en 2017

NOM PRÉNOM FONCTION / DISCIPLINE CORPS SERVICE

Représentants SDRH

PRÉSIDENT DU jury de l'examen de la 2e qualification

au titre de l'année 2017, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

PRIEUR Julien IPEF DSNA-SDRH par intérim

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de cette entité administrative

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

CFDT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

CGT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

CGT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

CFDT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

FO

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

FO

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

CFDT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane ou son représentant

représentants de l'administration

Président

CGT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

CGT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

CFDT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

chef du département gestion des ressources ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2017

Nelly SNA N Lille

épouse VANCOPENOLLE

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2017

Nelly SNA N Lille

épouse VANCOPENOLLE

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2017

Nelly SNA N Lille

GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM à date examen à date inscription

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2017

Nelly SNA N Lille

GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM à date examen à date inscription

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2017

Nelly SNA N Lille

GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM à date examen à date inscription

DECHAMBRE

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2017

Nelly SNA N Lille

GRAND SERVICE LIEU AFFECTATION QUALITÉ NOM USUEL PRÉNOM à date examen à date inscription

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvertes

au titre de l'année 2017

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour le SPAC-CFDT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour le SPAC-CFDT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

chef de la subdivision administrative du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant

au comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants de l'administration suivants

Responsable en charge des ressources humaines

directrice du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-etFutuna ou son représentant

au comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants de l'administration suivants

Présidente

comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

UTFO

comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

SNA-CFTC

comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel titulaires

UTFO

comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel titulaires

SNAC-CFTC

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la direction de la technique et de l'innovation

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

agent Aéroports de Paris

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

(SNA/OI)

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ouvrier d'État

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ouvrier d'État

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'État

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé