Michèle Breauté

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Breauté-Orazy
De: Michèle Breauté, épouse Orazy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001