Michèle Plisson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle PLISSON, épouse MATAGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
suppleant
JORFTEXT000023493382
(source JORF)
désignation
02 Février 2011
02/02/2011