Michel Boulert

De: Michel BOULERT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Michel Boulert
commandant de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006