(Syndicat national des journalistes CGT)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Titulaire

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres suppléants

membre suppléant

représentant des consommateurs