Michel Mouchard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel MOUCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109
(source JORF)
admission
15 Février 2019
15/02/2019
De:
Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000035104589
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Michel MOUCHARD
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000024386225
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2011
22/07/2011
De:
Michel Mouchard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
M. Grandpierre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Mouchard (Michel)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000574398
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1998
24/12/1998