Michel Roncière

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De: Ronciere (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du
18 août 1936
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2000-10-30"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000387164(source JORF)
admission
21 Juin 200021/06/2000
De: Ronciere (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Michel Roncière
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000348814(source JORF)
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Ronciere (Michel)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 1994 établi
Groupe:
Appel est pour l'année 1994 établi
JORFTEXT000000731961(source JORF)
inscription
23 Juillet 199423/07/1994
De: Michel Roncière
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000725912(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Roncière (Michel)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000716899(source JORF)
affectation
23 Août 199023/08/1990

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