Michel Taillardat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel TAILLARDAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Clermont-Ferrand
"
JORFTEXT000043836350
(source JORF)
désignation
22 Juillet 2021
22/07/2021