Michel Tubiana


De: Michel TUBIANA
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: TUBIANA (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Remplace:M. LECLERC (Henri)
Groupe:
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Michel Tubiana
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:Mme Geneviève Garrigos
Groupe:
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: TUBIANA (Michel)
président d'honneur (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Tubiana (Michel)
avocat associé au barreau de Paris, président de la Ligue des droits de l'homme ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 200231/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.